Autos Ciutadella Conditions de location

Conditions de location

TERMS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Autos Ciutadella S.L.

 CIF B-07562549

 

LES PRIX INCLUENT :

  •  Kilométrage ilimité
  • T.V.A. et tarifs locaux
  • Service d’assistance 24 heures en cas de panne ou d’accident ( crevaison pas inclus )
  • Voiture de substitution.
  • Assurance tous risques sans franchise pour les conducteurs qui remplissent les conditions d´âge.
  • Assurance vol de véhicule incluse.
  • Assurance obligatoire avec responsabilité civile ilimitée

CONDUCTEUR

  • Permis de conduire valide dans l’Union européenne.
  • Nous n’acceptons que des permis de conduire originaux.
  • Âge minimum groupe BASIC  sans montant extra à payer, 24 ans et 3 ans de permis.
  • Âge minimum groupe A-B sans montant extra à payer, 25 ans et 4 ans de permis.
  • Pour les conducteurs âgés entre 21 et 25 ans, selon le groupe de voiture, il existe un supplément obligatoire, appelé « JEUNE CONDUCTEUR ».
  • Âge maximum pour louer, 73 ans.

VÉHICULES

  • Les véhicules montrés sur cette page le sont à mode d’exemple, et nous ne garantissons pas le modèle, la marque, l’équipement ou le type de combustible.
  • Si lors de la remise du véhicule, la gamme réservée n’était pas disponible, par défaut, nous vous en donnerons un de gamme supérieure.

MOTOS

  • T.V.A. et tarifs locaux
  • 2 casques inclus
  • Assistance 24 h pour panne et  moto de substitution.
  • Assurance franchise incluse.
  • Assurance obligatoire avec responsabilité civile illimitée 
  • Document d´identité ou passeport nécessaire
  • Permis moto A1 ou permis voiture, avec une ancienneté de 36 mois
  • Âge minimum 21 ans
  • Réduction du franchise: Réduire la franchise à 50%      6,50 € / jour
  • Possibilité d´assurance á risque complet sans franchise: franchise 0€ ! n´inclut pas les dommages aux roures, les bris de coque, cles ou les bottes.      8,50 € / jour
  • Possibilité d´assurance á risque complet sans franchise PREMIUM: inclut assurance á risque complet sans franchise,les dommages de roue, coupure de casque, ou les bottes.   10,50 € / jour

COMMENT RESTITUER LE VÉHICULE

Les voitures se restituent en fin d’après-midi ou le soir ; si notre agence est fermée, les clés seront déposées dans la boîte aux lettres.

ASSURANCES

Nos véhicules disposent d’une police d’assurance obligatoire au tiers qui couvre les dommages personnels des passagers du véhicule et également de tierces personnes. Sont également couverts les dégâts matériaux exceptés ceux du véhicule même.

Cependant à travers le contrat de location notre société dégage de toute responsabilité économique pour dommage du véhicule ou vol de ce dernier le clients selon l'âge et les années de permis de conduire. Tout cela SANS FRANCHISE, c’est-à-dire que la couverture est totale, sans aucun préjudice économique pour le client.

Dans le cas où le conducteur qui ne répond pas aux exigences relatives à l'âge et auxannés de permis de conduire, Autos Ciutadella se réserve le droit de pouvoir exiger une carte de crédit comme garantie du véhicule. Ainsi donc, ces conducteurs seront couverts par une assurance AVEC UNE FRANCHISE de Groupe  BASIC - 380€ / Groupe A - 425€ / Groupe B - 455€/ Groupe C - 495€ / Groupe 500 - 475€ / Groupe Minibus - 695€

Qu’est-ce que n’inclut pas l’assurance :

  • Dégâts causés sur le véhicule pour négligences, conduite téméraire ou sous effets de l’alcool.
  • Plein avec un carburant erroné (couvert si vous souscrivez Couverture supplémentaire)
  • Dégât sur la tapisserie et les intérieurs. Brûlures produits par des cigarettes.
  • Dégât ou perte du siège enfant ou rehausseurs.
  • Clés et télécommandes perdues ou cassées, coûte entre 290€ et 450€
  • Dégât ou perte du cric de la voiture, triangles de sécurité, gilets réfléchissants.
  • Dégât du moteur en raison d’une négligence.
  • Dégât sur les bas de caisse de la voiture et les protège talons.
  • Service de remorquage (uniquement lorsque le client commet une négligence non couverte par l’assurance).
  • Vol du véhicule avec les clés sur le contact ou ne pas avoir les cés en votre possession.
  • Rupture de jantes et de pneumatiques. (couvert si vous souscrivez l’assurance totale).

Qu’est-ce qui est inclus dans le contrat Couverture supplémentaire

  • Plein avec un carburant erroné.
  • Rupture de jantes et de pneumatiques.

Veuillez prendre en compte que :

  • Nous vous proposons des sièges enfants, rehausseurs avec dossier et rehausseurs basiques.
  • En cas de crevaison, l’utilisateur est responsable du changement de roue ou transporter la voiture à notre établissement de location. La roue sera réparée gratuitement ou sera remplacé par un autre véhicule.
  • Les sanctions pour infractions de la circulation ou stationnement sont à la charge du locataire du véhicule. (Frais pour gestion d’amendes : 35.00 € par démarche. Si vous prenez une amende et que vous ne la payez pas, vous supporterez ce coût).
  • Aucun montant ne sera rendu en cas de restitution anticipée du véhicule.
  • La société se réserve le droit de remplacer le véhicule dans le cas où le locataire serait coupable d’accident.
  • Si vous avez besoin d’une facture au nom de la société, c’est à vous de fournir les données correspondantes à notre représentant avant de signer le contrat.
  • Rappel. Votre location est uniquement valable pour Minorque, Le déplacement entre les îles n’est pas permis. Les voitures ne peuvent pas sortir de l’île sous aucun concept.
  • Il est interdit de transporter des animaux domestiques dans le véhicule.

GARANTIE DE CONTRAT   ( VOITURE ET MOTO )

Le loueur pourra demander au locataire une carte de crédit pour garantir l’exécution du contrat de location.

À cette fin par exemple : la restitution du véhicule à l’heure et au lieu accordés, avec la quantité de combustible convenue, ainsi que dans le cas du contrat qui n’inclut pas la décharge de responsabilité pour dommages propres ou l’assurance complète.( le client peut être sanctionné s´il enfreint la garantie contractuelle )

GÉOLOCALISATION    

Autos Ciutadella S.L. se réserve le droit d’avoir les véhicules de son flotte géolocalisées.

NETTOYAGE STANDARD OU EXTRÈME         

Le prix de la location comprend un nettoyage standard du véhicule, cependant, dans le cas où le véhicule est rendu dans un état de saleté extrême, Autos Ciutadella S.L. facturera les frais de nettoyage spécial.

CARBURANT

Le véhicule vous sera remis avec une quantité déterminée de combustible, et le jour de la restitution il devra être rendu avec la même quantité.

PÉRIODE DE LOCATION: 

La période minimale de location sera de 1 jour et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés, depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un concept de frais de recouvrement vous serait facturé en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. 

PROROGATION DU CONTRAT: 

Le Locataire devra prévenir expressément  en se présentant dans les bureaux de Autos Ciutadella où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour, cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations Autos Ciutadella ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. 

 UTILISASION NON AUTORISÉE DU VÉHICULE: 

Le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé.

EN CAS D´ACCIDENT, acte délictueux ou vandalisme commis contre le véhicule:

 Le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement Autos Ciutadella du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: +34 676991201. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra des frais de traitement de chaque rapport d'accident. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales constituent un contrat pour la réservation d’une voiture de location via le site web www.autosciutadella.com, propriété de la société Autos Ciutadella S.L., ayant son domicile social à Negrete 49, BIS, 07760 Ciutadella de Minorque (Baléares) et titulaire du CIF B07562549. La gestion d’une réservation à travers ce site web implique l’acceptation expresse de toutes et chacune de ces conditions générales, qui sont complétées par la législation espagnole, générale et spécifique pour consommateurs et utilisateurs.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Vous déclarez que vous avez plus de 20 ans et que vous avez la capacité légale pour acquérir les services proposés via ce site web. En effectuant la réservation vous êtes exclusivement responsable de l’exactitude de l’ensemble des données que vous indiquez. Si celles-ci venaient à être incorrectes, cela pourrait entraîner l’annulation de la Réservation.

RÉSERVATIONS

Afin que la Réservation soit effective, vous devrez réaliser le paiement d’un acompte par carte de crédit, sur internet, via un serveur sécurisé de l’entité bancaire correspondante et il s’agira de la dernière étape pour effectuer la Réservation, celle-ci n’étant pas confirmée tant que ce paiement n’aura pas été réalisé. Cette transaction se fera en euros et le prix indiqué sur la page inclut la T.V.A.

Le reste du paiement devra être effectué avant le début du service, en cas contraire la Réservation sera considérée comme annulée. Vous recevrez le détail de votre Réservation par e-mail avec l’ensemble des informations de celle-ci.

Dans le cas où vous réaliseriez une réservation et que pour un quelconque motif le prix indiqué était erroné, la réservation ne sera pas valide. Nous vous informerons de l’erreur dans les plus brefs délais possible et nous vous donnerons l’option de payer le prix correct ou d’être remboursé totalement du montant déjà payé.

La bonne finalisation du processus de réservation ne constitue pas un contrat de location de véhicules, qui pour être formalisé devra être signé par le client et la société de location à son arrivée sur le lieu de collecte du véhicule.

L’entreprise de location se réserve le droit de refuser la signature du contrat de location aux personnes qui ne respecteraient pas les conditions.

RESTITUTIONS ET ANNULATIONS

Aucun remboursement n´est effecué pour tout montant payé en ligne.

PRIVACITÉ

Conformément à la loi 15/1999 de Protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez à travers ce site internet seront inclues dans une base de données inscrite auprès de l’Agence espagnole de Protection des Données, avec l’unique finalité de gérer les Réservations.

Vous avez le droit d’accéder à votre information personnelle recueillie dans ce fichier, de la rectifier en cas d’erreur ou de l’annuler ainsi que de vous opposer à son traitement, par l’un des moyens suivants :

1) En envoyant une lettre signée à l’adresse : Autos Ciutadella S.L. Avda. Negrete, 49 BIS, 07760 Ciutadella de Minorque (Îles Baléares)

2) En envoyant un courrier électronique à: contacto@autosciutadella.com